TERMES & CONDITIONS DE VENTE

DEFINITIONS

Dans le cadre de ces Conditions de vente, "l'Acheteur" signifie la partie à laquelle VTS a accepté de fournir des produits. Le "Contrat" signifie le contrat (libellé par écrit ou non) entre VTS et l'Acheteur pour la fourniture à l'acheteur de Produits, contrat dans lequel ces Conditions sont incorporées. "VTS" signifie Vintage Tyres Supplies Ltd, étant le fournisseur des Produits à l'Acheteur sous Contrat. "Produits" signifie n'importe quel pneu ou autre produits que VTS va fournir dans le cadre du contrat. TVA signifie Taxe à la Valeur Ajoutée (ou tout taxe équivalente) au taux approprié.   

CONDITIONS DE VENTE

Ces Conditions vont s'appliquer au Contrat à l'exclusion totale de tous Termes et Conditions spécifié par l'Acheteur. L'acceptation des produits par ou au nom de l'Acheteur devra être considérée comme étant une acceptation totale et inconditionnelle de ces Conditions. 

DISPONIBILITE

Si VTS est dans l'impossibilité d'obtenir des produits ou les articles nécessaires permettant à VTS de fournir les produits, VTS en informera l'acheteur. Une fois l'Acheteur informé, le Contrat cesse d'avoir effet selon la mesure prévue dans cet avis. 

DEVIS

Tout devis est valable pendant une période de 30 jours à compter de la date à laquelle le devis a été fait sauf mentions contraires indiquée(s) dans le devis.

CONSEIL

Les conseils donnés par VTS à l'occasion de conversations par téléphone/fax/e-mail/internet/salons sont entièrement basées sur les informations fournies par l'Acheteur sans qu'aucune inspection ait eu lieu. Par conséquent tout conseil donné l'est à titre indicatif seulement et tout conseil doit être vérifié par l'Acheteur avant de valider la commande. Lorsque les conseils sont donnés après une inspection visuelle, les conseils ont valeur d'opinion. Les produits fournis sont uniquement fournis pour correspondre à leur fonction première et non pas pour des utilisations autres auxquelles ils pourraient être soumis. Aucune responsabilité pour défaillance sera acceptée par cette entreprise pour ce type d'autres utilisations, modifications ou détériorations. 

Il est possible que les Produits commandés par l'Acheteur ne soient pas compatibles avec les véhicules qui ont étés modifiés, adaptés ou abimés. Lorsque les Produits commandés par l'Acheteur ne sont pas compatibles pour cause de modification, adaptation ou détérioration, l'entreprise VTS  pourra éventuellement accepter de les reprendre dans son stock mais cela reste à sa discrétion. Un remboursement ou un crédit pour l'Acheteur pourra être envisagé à l'exception des produits commandés spécialement pour l'Acheteur auquel cas aucun remboursement ou crédit ne pourront avoir lieu.  

Les pneus de courses sont fournis pour la compétition et sont soumis à une chaleur excessive et à un stress élevé ce qui par conséquent réduit grandement leur durée de vie et leur résistance.  Les Acheteurs devraient prendre conseil auprès d'experts avant tout achat. Les fabriquant peuvent également limiter les garanties lorsque les pièces sont installées pour un usage de compétition. 

Aucune responsabilité n'est acceptée par l'entreprise lorsque les acheteurs ont tenté de modifier ou ont modifié des Produits fournis par l'entreprise alors qu'il est évident ou raisonnable de penser qu'il est connu par l'acheteur que la pièce fournie n'est pas adéquate ou ne correspond pas à la demande. 

LIVRAISON

VTS fera toujours de son mieux pour honorer toute date de livraison convenue mais cela ne doit pas constituer l'essentiel de la transaction. VTS ne pourra être tenu pour responsable par l'Acheteur si les Produits sont abimés ou s'il y a un retard dans la livraison. 

Si des détails du Contrat sont modifiés par l'Acheteur en accord avec VTS (y compris mais non-exhaustif à la conception, type ou quantité des Produits) ou si des questions sont soulevées par l'Acheteur, la date de livraison peut être repoussée par VTS pour une période qui restera raisonnable quelles que soient les circonstances. 

Sauf indications contraires spécifiées dans le Contrat, les livraisons des Produits seront faites par l'intermédiaire du transporteur choisi par VTS et VTS facturera les prix de livraison annoncés. Les réclamations concernant des Produits arrivant abimés ou dont la quantité est inexacte doivent être envoyées par écrit à VTS dans les cinq jours suivants la réception. Seuls les Produits fournis par VTS peuvent être retournés en cas de complainte; et VTS acceptera seulement les Produits renvoyés accompagnés du formulaire de réclamation édité par VTS dûment rempli.  

DESCRIPTION

Les descriptions indiquées dans les Brochures, les informations indiquées sur le site internet et les échantillons exposés le sont à titre indicatif et toute information, poids, dimensions et données techniques (relatives ou non à la performance) sont fournis par les fabricants et sont indiqués à titre informatif. 

PRIX

Tous les prix indiqués dans la liste de prix de VTS sont sujets à modification sans notice préalable.  Une telle modification ne modifiera pas le Contrat existant à la date du changement. Les acheteurs doivent aussi tenir compte du fait que les prix publiés peuvent varier légèrement selon les fluctuations des taux de change, en particulier lorsque les prix sont indiqués en différentes devises.   

REGLEMENT

Le paiement doit être effectué avant toute livraison des Produits sauf si un accord de crédit a été accepté par écrit avec VTS. Tous les comptes doivent être réglés en totalité à la date dûe. VTS ne fournira pas de Produits à un client dont le compte n'est pas à jour de paiement et les intérêts seront  automatiquement augmentés de 4% au-dessus du taux de crédit de base employé par Barclays sur n'importe quel montant qui n'est pas payé à la date dûe. Les intérêts seront calculés sur une base journalière et additionnés mensuellement. Toute commande ou partie de la commande de Produits devra être traitée en tant que Contrat séparé et réglé en consequence.

TVA

Tous les prix indiqués sont hors-taxe. La taxe doit alors être ajoutée (avec toute autre taxe) au taux approprié et réglée par l'Acheteur. 

PROPRIETE

La propriété et la possession légale de tout envoi des Produits devient celle de l'Acheteur seulement lorsque tous les montants dûs par l'Acheteur à VTS ont étés entièrement réglés. Avant ce moment, l'Acheteur est autorisé à vendre les Produits ou à en faire l'usage dans le cadre de son activité mais devra les garder séparés et identifiable de tous produits similaires conservés chez l'Acheteur. Si un quelconque problème apparait, l'autorisation de vendre les Produits indiquée ci-dessus devra automatiquement cesser. VTS sera autorisé à pénétrer dans les prémisses de l'Acheteur pour récupérer les Produits mentionnés ci-dessus. Toute récupération par VTS des Produits ou d'une partie des Produits entrainera l'annulation du Contrat pour les Produits récupérés et VTS repaira à l'Acheteur le prix d'achat de ces Produits minorés de tous montants dûs par l'Acheteur à VTS sur quel compte que ce soit (que ce soit le même ou non dû pour paiement) ainsi que les frais engendrés par la récupération des Produits.

RESPONSABILITE

La responsabilité de VTS à l'égard de tout défaut dans les produits soit par négligence, violation de contrat ou autre se limitera au remplacement des Produits défectueux  sans frais supplémentaires  ou lorsque c'est possible et selon les conditions de VTS, à la réparation des Produits défectueux. VTS ne pourra être tenu pour responsable de quelconques défauts apparaissant dans les Produits à cause d'un usage inapproprié. 

VTS ne pourra être tenu pour responsable de n'importe quelle perte indirecte ou financière résultant de toute violation de contrat ou d'une négligence de la part de VTS y compris (liste non exhaustive): toute perte de profits or de commerce, liquidation judiciaire ou pénalités et toute réclamation portée à l'encontre  de l'Acheteur par n'importe quelle troisième-partie.   

Aucune réclamation ne pourra être faite à l'encontre de VTS à l'égard des produits défectueux après une période de 4 semaines à partir de la livraison des produits à l'acheteur sauf dans le cas de défauts qui ne sont pas visibles lors d'un examen raisonnable.

L'Acheteur est entièrement responsable de l'installation sécurisée et adéquate des Produits ainsi que de leur utilisation sécurisée et adéquate. L'Acheteur doit s'assurer que toutes les instructions et les avertissements fournis par VTS doivent être portés à l'attention des employés de l'Acheteur qui manipulent les produits et, le cas échéant, à l'attention des clients de l'Acheteur  qui achètent les Produits par l'intermédiaire de l'Acheteur. Rien dans ces conditions ne peut limiter ou exclure la responsabilité de VTS pour décès ou blessures causées par sa négligence ou la négligence de ses employés, agents ou le cas échéant, sous-traitants ; fraude or fausse déclaration frauduleuse; Violation des conditions induites par la section 12 du Sale of Goods Act 1979; les produits défecteux sous le Consumer Protection Act 1987; ou toute autre question au sujet de laquelle il serait illégal de la part de VTS d'exclure ou de restreindre la responsabilité. 

RESPONSABILITE

L'Acheteur devra indemniser VTS immédiatement en rapport avec n'importe quelle revendications relative au Protection Act 1987 dans la mesure où ces revendications découlent de tout manquement de la part de l'Acheteur de se conformer aux dispositions de la Condition 12.4 ci-dessus.

FORCE MAJEURE

VTS ne pourra pas être tenu pour responsable par l'Acheteur de dégâts ou de problèmes de livraison  ou de retard dans la livraison des Produits qui sont au-delà de tout contrôle par VTS incluant (liste non-exhaustive): pénurie de produits, pénurie de composants ou matières premières, grèves, lockouts, toute autre action revendicative, acte de guerre, (déclarée ou non) ou actes de Dieu.

JURIDICTION

Le présent Contrat ainsi que ces Conditions sont soumis à la loi anglaise. En cas de litige les tribunaux anglais sont seuls compétents.